Conditions générales de vente

emo-admin — Thu, 31 Jul 2025 14:17:25 +0000

Conditions générales de vente

1 • Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Emo Sandrine E.I.
Dénomination commerciale :
Emotions & Prestige By S
Siège social : 57 avenue Cyrnos, 06100 Nice – France
SIRET : 518 858 071 00047
Téléphone : 06 23 19 02 65
Email : emotions.services.by.s@gmail.com

2 • Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Emotions & Prestige By S fournit des prestations de conciergerie de luxe à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3 • Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Coordination de voyages et séjours sur mesure (hors activités d’agent de voyages)
Réservations de services (hôtels, restaurants, transports, événements)
Services personnalisés de conciergerie et de mise en relation avec des partenaires sélectionnés

Certaines prestations sont réalisées par des partenaires tiers. Dans ce cas, Emotions & Prestige By S agit en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue pour responsable de la bonne exécution par ces partenaires.

4 • Commandes

Toute demande de prestation fait l’objet :

D’un devis ou d’une confirmation écrite précisant le détail de la prestation, son prix et les modalités de réalisation
De l’acceptation écrite du devis par le Client, matérialisée par un bon pour accord ou par le paiement d’un acompte

5 • Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes sauf mention contraire.
Les prestations sont payables comptant ou selon les modalités définies sur le devis.
Un acompte pourra être exigé pour valider la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6 • Conditions d’annulation

Toute annulation de la part du Client doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation après validation de la commande, des frais pourront être facturés, notamment lorsque des réservations fermes auront été effectuées auprès de partenaires.
Les conditions d’annulation spécifiques seront indiquées sur le devis ou la confirmation de commande.

7 • Responsabilité

Emotions & Prestige By S s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.

Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des retards, annulations ou inexécutions imputables à des partenaires tiers ou à des cas de force majeure (tels que définis par l’article 1218 du Code civil).

8 • Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite à emotions.services.by.s@gmail.com.

9 • Propriété intellectuelle

Les contenus du site web et des supports de communication (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Emotions & Prestige By S et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Emo Sandrine E.I., sauf disposition légale impérative contraire.

L’article Conditions générales de vente est apparu en premier sur Emotions & Prestige.